Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Floriane Benoit , enregistrée sous le SIRET 51923539400029, dont le siège social se trouve au 32 impasse du Bardonnet 38850 Bilieu , représentée par Madame Floriane Benoit, en qualité de Gérante, dument habilitées aux fins présentes, ci–après désignée par « le Vendeur » et toute personne non professionnelle désignée par « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.lescrodoux.com. 

Les caractéristiques principes des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.lescrodoux.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précises lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lescrodoux.com et prévaudront sur toute autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lescrodoux.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par la société Floriane Benoit sont ceux figurant sur le site  www.lescrodoux.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par la société Floriane Benoit au moment de la préparation de la commande.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. La société Floriane Benoit s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible, toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.

Chaque produit étant réalisé artisanalement, il peut exister de légères modifications sans que la responsabilité de la société Floriane Benoit ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée. Les photos sont par conséquent non contractuelles.

Article 2 : Prix 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lescrodoux.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont présentés en Euros HT. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.lescrodoux.com.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.

3.1 Validation du panier

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case «  Ajouter au panier ». Les produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».

Le Client peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple: les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

A cette étape, l’utilisateur se voit proposer plusieurs options :
Si le Client détient un code promotion, il est invité à le saisir avant de valider son panier

3.2 Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé au Client de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Le Client pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail

et mot de passe).

3.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Une fois son panier validé, le Client est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 5 des présentes CGV.

Le Client sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 4 des présentes CGV.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la société Floriane Benoit a créé des étapes de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que le client aura accepté les conditions générales de vente et cliqué sur les cases :
« J’ai lu et j’accepte les conditions générales  »
« Payer ma commande ».
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

3.4 Suivi de la commande

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, le client peut contacter la société Floriane Benoit depuis le formulaire de contact du site www.lescrodoux.com  ou directement par email à contact@lescrodoux.com.

Article 4 : Conditions de Paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paypal.  Les cartes bancaires accéptées sont Carte bleue, Eurocard Mastercard Maestro, Carte Visa et American Express

Pour la sécurité de ses transactions, la société Floriane Benoit utilise l’interface de paiement Stripe à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.lescrodoux.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Modalités de livraison

5.1 : Les modes de livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse choisi par le Client selon le mode de livraison.

Les livraisons interviennent dans un délai définis par le transporteur, par conséquent le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais ni de problèmes d’acheminement du transporteur (grève, retard, perte …).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans des délais corrects.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

5.2 : Les modes de livraison

Livraison par Mondial Relay en 3 à 5 jours à partir de la date d’expédition : 4,50€ TTC

Livraison à domicile via Colissimo Signature en 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition : 7€ TTC

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société directement. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le retour doit être fait à l’adresse suivante: 32 impasse du bardonnet 38850 Bilieu.

Article 7 : Responsabilité du Vendeur – Garanties 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

– De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

– De la garantit légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales 

Article L217-4 du Code de la consommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultat de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » 

 Article L217-5 du Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat :  

1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :  

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherche par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

 

Article 1641 du Code Civil. 

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

 Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

« L’action résultant des vices rédhibitoires soit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » 

 Article L217-16 du Code de la Consommation 

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention » 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.  Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursement, remplacement ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente
jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. 

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

• Non–respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,  
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure, 

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation.

Article 10 : Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront nous être envoyées à : contact@lescrodoux.com

Article 11 : Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.  

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.