Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 27 mars 2025 – Dernière mise à jour : 31 mars 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.lescrodoux.com est la propriété exclusive de :

  • Nom / Dénomination sociale : Les Crodoux

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

  • Siège social : 32, impasse du Bardonnet 38850 Bilieu

  • Numéro SIRET :  51923539400029

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR72519235394

  • Adresse de courrier électronique : contact@lescrodoux.com

  • Directeur de la publication : Floriane Benoit

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur :  OVH

  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Site web : www.ovh.com

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Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.lescrodoux.com (textes, graphismes, logos, photographies, sons, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

  • Nom de l’organisme :  CM2C

  • Site internet : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
    Tel : 01 89 47 00 14
    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail : litiges@cm2c.net

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lescrodoux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble (sous réserve des règles spécifiques de compétence pour les consommateurs).

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